F.A.Q

Qui sommes-nous ?

Le groupe Fparcel a rédigé cette politique de confidentialité afin d’expliquer la politique de Fparcel concernant l’utilisation de toute information personnelle qu’il collecte sur les clients de Fparcel et les utilisateurs d’autres services fournis par Fparcel (tels que les sites Web et les applications).

L’objectif de cette politique de confidentialité est de permettre à ces clients et utilisateurs de comprendre comment leurs informations personnelles peuvent être traitées par Fparcel, ainsi que les droits dont ils disposent concernant leurs informations personnelles. En général, Fparcel traitera les informations personnelles partagées par les clients ou les utilisateurs, ainsi que les autres informations qui peuvent être collectées par Fparcel dans le cadre des services fournis, de manière licite, équitable et transparente. Fparcel a pris en compte les principes internationalement reconnus sur la protection des données personnelles lors de la définition de ses politiques, tels que les principes de limitation des finalités, de limitation du stockage, de minimisation des données, de qualité des données et de confidentialité.

• ·        I.1. Domaine d’application et étendue des prestations

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  (1) L´objet de ces conditions d’utilisation est l’utilisation des sites Web (appelés plus loin « site Web ») mis à la disposition par Fast parcel services

  (2) Cette page contient les conditions générales d’utilisation du site Web. En activant ou en utilisant le site Web (appelés plus loin “l’utilisation”), tous les visiteurs et utilisateurs (appelés plus loin “l’utilisateur”) approuvent ses conditions générales d’utilisation. Fparcel se réserve le droit d’amender à tout moment les conditions d’utilisation selon son appréciation personnelle.

  (3) Alternative pour les utilisateurs enregistrés:
  En cliquant sur la case „d’accord“ ou „envoyer“, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation du site Web obligatoires pour tout utilisateur. Le Fparcel se réserve le droit d’amender la présente condition d’utilisation selon sa propre appréciation. L’utilisateur doit à nouveau donner son accord aux conditions d’utilisation amendées en cliquant sur la case “d’accord” ou “envoyer” afin de pouvoir accéder aux services du Fparcel.

  (4) Sur son site Web, Fparcel offre des informations relatives à la branche économique et à son entreprise pour des clients, des partenaires de transports et des candidats. Certains services (par exemple, portail espace client) ne sont accessibles que pour des utilisateurs enregistrés.

  (5) Fparcel est autorisé à fermer le site Web dans sa totalité ou partiellement ou d’en amender les contenus ou les services à sa guise.  Fparcel ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site Web Fparcel.

  Aucun droit d’utilisation ou de maintien du site Web de Fparcel ne peut être revendiqué.

  ·        I.2. Droits de protection/propriété intellectuelle

   

   

   

   

• (1) La totalité du contenu du site Web (illustrations, textes, formulation, marques, images, vidéos, graphismes) est la propriété intellectuelle du Fparcel, ou de ses partenaires contractuels. Du fait de l’utilisation du site Web du Fparcel, l’utilisateur n’acquiert ni licence ni aucun autre droit d’utilisation concernant les droits représentés sur le site Web (par exemple droits de protection commerciale, droits d’auteur ou des droits de protection similaires…) Il est strictement interdit de modifier, de copier, diffuser, d’utiliser, de compléter ou d’utiliser les marques, le design, les images, les textes, des parties de textes ou d’autres contenus du site Web de Fparcel sous quelque forme que ce soit. Excepté la diffusion, le traitement ou l’utilisation de matériaux qui sont proposés explicitement à cet usage.

  ·        I.3. Responsabilité

  (1) Fparcel est responsable d’éventuels dommages que l’utilisateur subit du fait de l’utilisation du site Web de Fparcel uniquement en cas de préméditation ou de faute lourde.

  (2) Fparcel décline toute responsabilité pour des dommages ou des pertes, directes ou indirectes, subis par l’utilisateur, résultant de manière immédiate ou consécutive de contrat, du régime de la responsabilité contractuelle (y compris en cas de faute) ou de toute autre raison, lorsqu’il s’agit de dommages des catégories suivantes::

  (i) Manque à gagner et dommages consécutifs
  (ii) Pertes fortuites et manque à gagner
  (iii) Affaires manquées
  (iv) Perte de good will et perte de données

  (3) Fparcel  a déployé tous les efforts possibles pour que les informations mises à disposition sur le site Web du Fparcel, au moment de leur parution, soient correctes et complètes. Fparcel ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne des informations mises à disposition sur le site Web, comme par exemple des téléchargements, des services proposés par des prestataires tiers, des liens externes ou d’autres contenus qu’il est possible d’utiliser directement ou indirectement sur le site Web du Fparcel, soit d’activer à partir de ce même site Fparcel se réserve également le droit d’apporter des modifications ou des compléments aux informations mises à disposition sans être obligé d’envoyer d’information préalable.

  (4) Fparcel décline toute responsabilité pour des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou abusive du compte utilisateur par l’utilisateur lui-même, de l’abus ou de la perte des caractéristiques d’identification ou de données sauvegardées par l’utilisateur.

  ·        I.4. Disponibilité

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  (1) Fparcel s’efforce d’exploiter le site Web de manière continue et de le maintenir disponible – ceci toujours eu regard les possibilités techniques, économiques, organisationnelles.

  (2) Fparcel décline toute responsabilité ou garantie que le site Web du Fparcel ou son contenu soit mis à disposition de manière continue, qu’il soit sans erreur ou que des erreurs soient corrigées, encore moins que le site Web du Fparcel ou ses moyens auxiliaires (comme par exemple le serveur) soient libres de virus ou d’autres contaminations dangereuses. Le Fparcel décline de manière expresse toute responsabilité pour des dommages quels qu’ils soient, résultant de la mise à disposition du site Web de Fparcel ou de moyens auxiliaires, dans la mesure où ceci est admissible légalement.

  (3 Fparcel décline toute responsabilité pour des périodes de non-disponibilité du site Web pour des raisons techniques ou autres problèmes.

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  ·        I.5. Pages sécurisées

  Le site Web contient partiellement des certificats-SSL . Outre un cryptage efficace des données de l’utilisateur pendant leur transmission vers le serveur web, les certificats-SSL contiennent aussi l’identification du fournisseur Fparcel ainsi que l’authentification du site Web en vue d’une protection contre le phishing.

  ·        I.6. Mots de passe et comptes d’utilisateurs

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  (1) Certains services, portail client ne sont accessibles que pour des utilisateurs enregistrés. Après son enregistrement et la vérification par  Fparcel, l’utilisateur reçoit un mot de passe qui lui permet l’accès au compte utilisateur.

  (2) L’utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et d’autres données éventuellement échangées, ainsi que de toutes les activités déployées en ce qui concerne son compte d’utilisateur. Toute utilisation non autorisée du compte d’utilisateur ou toute autre violation des consignes de sécurité devront être signalées à Fparcel sans délai. L’enregistrement du compte d’utilisateur ainsi que l’inscription effectuée en vue de l’obtention d’un abonnement sont liés au numéro de compte de l’utilisateur. L’utilisateur n’a pas le droit de divulguer à d’autres personnes son numéro de compte ou son mot de passe. Il n’est pas autorisé à mettre ces éléments à la disposition de tiers. Toute divulgation du numéro de compte et/ou du mot de passe par l’utilisateur pourra avoir pour conséquence la radiation du compte d’utilisateur et l’annulation de l’abonnement.

  (3) Il est défendu de transmettre à des tiers des données, des contenus et des informations que l’utilisateur obtiendra par son compte d’utilisateur.

  (4) Fparcel  se réserve le droit d’autoriser l’enregistrement ou l’inscription à un service d´abonnés ou de le refuser sans avoir à justifier sa décision. En outre, le Fparcel a le droit de bloquer un compte d’utilisateur ou certains services d´abonnés sans avoir à justifier sa décision.

  ·        I.7. Téléchargement d’éléments nuisibles

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  Fparcel interdit le téléchargement de logiciels, de données ou d’autres matériaux comprenant des éléments à caractéristiques nuisibles comme des virus, des données manipulées, des fichiers « cachés » (par exemple des images intégrées dans des fichiers audio), des Worms, chevaux de Troie ou Bots afin de rendre possible le Scrolling, la représentation de plusieurs écrans ou le déploiement de toute autre activité pouvant, de manière générale, nuire à l’intégrité et au fonctionnement du site Web ou à la communication en ligne.

  ·        I.9. Attaques électroniques

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  (1) Des attaques électroniques de toute sorte contre le site Web de Fparcel  ou contre l’ensemble des données du Fparcel ayant rapport à son site Web ou contre des données d’utilisateurs sont interdites.

  (2) Toute attaque électronique aura pour conséquence l’exclusion immédiate de l’utilisateur dans la sphère dans laquelle l’attaque est détectée et entrainera des poursuites judiciaires civiles et pénales.